Rétrospective sur l’année 2021 du Codeem

Rappel : Qu’est-ce que le CODEEM ?

Le Codeem désigne le « Comité de Déontovigilance et d’Ethique des Entreprises du Médicament », créé en 2011 par le Leem. Né d’une volonté d’autorégulation de la part des Entreprises du Médicament, il agit en véritable gardien du respect de la déontologie par la profession[1] en veillant notamment au respect des Dispositions Déontologies Professionnelles. Le Codeem officie principalement au travers de ses deux instances que sont :

• La Commission de déontologie et d’éthique : elle forme, conseille et aide les entreprises à respecter les règles de déontologie et d’éthique, et en parallèle, adresse des recommandations.
• La Section des alertes, des litiges et des sanctions : elle organise des médiations en cas de litiges. En cas de manquement aux DDP, cette dernière instance peut également instaurer des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un établissement allant de la simple mise en garde jusqu’à une proposition de radiation du Leem.

Quel bilan pour 2021 ?

Les axes de travail majeurs pour l’année écoulé sont les suivants :

• Poursuite de la réflexion entre lien et conflit d’intérêt. Le Codeem estime en effet que si le conflit d’intérêt est par principe à proscrire, le lien d’intérêt est légitime et souhaitable, dans un pays qui souhaite promouvoir une recherche de haut niveau entre acteurs publics et acteurs privés, et qu’il est ainsi indispensable de distinguer un lien d’un conflit d’intérêts[2]. Le Codeem propose ainsi une méthodologie pour que soit reconnue cette frontière, afin de faciliter les opportunités de collaboration entre le monde médical et l’industrie.
• Elaboration d’un outil d’évaluation des évènements scientifiques organisés en France. Cet outil permettra aux intéressés volontaires (industriels, sociétés savantes, organisateurs de congrès) de soumettre, pour avis, des projets de programmes scientifiques. Le formulaire est disponible ici.
• Adaptation des DPP notamment au regard du nouveau code européen de l’EFPIA. Concrètement, et au travers de son Q&A, le Codeem a été amené à clarifier les points suivants :
  • L’interdiction de cadeaux aux PDS (incl. offre de livres, d’ouvrages, de revues, etc…)
  • La notion de divertissement, excluant de fait de la notion d’hospitalité le soutien ou l’organisation d’événements de divertissement par ex., sportifs ou de loisirs
  • La finalité des dons aux organisations de santé ou associations de patients, devant nécessairement contribuer aux soins de santé, à la recherche et la formation.

Et pour 2022 ?

En plus de ses missions traditionnelles, 2022 verra l’arrivée de deux nouveaux chantiers dans les priorités du Codeem : d’une part la réflexion sur la dimension éthique et déontologique des outils digitaux en santé (notamment l’Intelligence Artificielle dans les domaines de la recherche et du soin) et d’autre part la pratique des évènements scientifiques en virtuel (pour creuser le sujet).

[1] annexe 2 : Statuts du Leem relatifs au Codeem

[2] Rapport annuel du Codeem