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Mandataire social de l’entreprise, le Pharmacien Responsable – ou son suppléant le Pharmacien Responsable Intérimaire – porte la responsabilité pharmaceutique de l’Exploitant

Le Pharmacien Responsable, en tant que membre du Comité Exécutif, contribue à toutes les grandes décisions qui jalonnent la vie de l’entreprise. Il porte une triple responsabilité : civile, pénale et disciplinaire (vis-à-vis de l’Ordre).

Dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant, il n’est pas lié à la société par un lien de subordination pour ses missions réservées. En revanche, pour ses fonctions techniques, elles sont exercées dans le cadre d’un lien de subordination.

Comme stipulé dans le CSP, art. R. 5124-36, dans le cadre de ses missions réservées, il est garant de la bonne exécution de l’ensemble des activités pharmaceutiques de l’Exploitant, à savoir :

• La libération des lots
• Le suivi et rappel de lots
• Le stockage, le transport et la distribution
• La promotion des médicaments
• La Pharmacovigilance
• L’information médicale

En sus du CSP, les obligations du PR sont précisées par les Bonnes Pratiques :

• Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)
• Bonnes Pratiques de Pharmacovigilance (BPPV)
• Bonnes Pratiques de Distribution en Gros (BPDG)
• La charte de l’information promotionnelle.

Le Pharmacien Responsable, pour coordonner les activités pharmaceutiques de l’Exploitant, met en place des délégations auprès de pharmaciens de l’entreprise ou externes inscrits à l’Ordre. Il doit s’assurer de la compétence des délégataires et veiller à la bonne organisation pour la réalisation des tâches déléguées.