La création des CPTS
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi Touraine du 26 janvier 2016 afin de coordonner les professionnels de santé autour des besoins de la population d’un territoire. Ainsi, selon l’instruction du 2 décembre 2016, elles développent « une approche de responsabilité populationnelle au sens où les différents acteurs acceptent de s’engager dans une réponse, qui peut impliquer pour eux de prendre part à des actions ou d’accueillir des patients sortant de leur exercice et de leur patientèle habituels ». A ce titre, elles regroupent des professionnels de santé, de premier et de second recours, et des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux autour d’un projet de santé, soumis à approbation de l’Agence régionale de santé (ARS).
Premières difficultés et ajustements
Mais le déploiement des CPTS, qui ne bénéficiaient d’aucun financement pérenne, s’est révélé plus laborieux que prévu. Le plan « Ma santé 2022 » conserve néanmoins cet outil afin d’améliorer la coordination entre les professionnels de santé. Il prévoit, en effet, d’atteindre un objectif de 1000 CPTS couvrant l’ensemble du territoire national, à l’horizon 2022.
Celles-ci disposent désormais d’un financement pérenne par l’assurance maladie, dont les modalités sont fixées par l’accord conventionnel interprofessionnel du 20 juin 2019, sous réserve de la validation du projet de santé par l’ARS et de la réalisation par la CPTS de trois missions socles obligatoires. Ces missions obligatoires portent sur l’amélioration de l’accès aux soins, en particulier les soins non programmés et l’accès à un médecin traitant, l’organisation des parcours autour du patient et le développement de la prévention. Le financement, qui varie en fonction de la taille de la communauté, doit notamment permettre de rémunérer un poste de coordination transverse.
Le « Ségur de la santé » confirme la place importante dévolue aux CPTS dans la future organisation des soins. La mesure n°25 prévoit, en effet, la création d’un bonus financier pour soutenir celles qui s’engagent dans des missions de régulation/coordination en matière de soins non programmés. L’objectif est ainsi de contribuer au désengorgement des services d’urgences des établissements de santé.
Les CPTS dans la crise du Covid
Le bilan de l’action des CPTS les plus matures lors de la crise sanitaire a également mis en évidence leur contribution essentielle. Outre la prise en charge des patients (par exemple dans le cadre de centres Covid), elles ont aidé les professionnels de santé à s’organiser, joué un rôle de coordination par la diffusion d’informations ou de protocoles ou encore mis en place des systèmes de renforcement d’équipes.
Selon le dernier rapport de l’Assurance maladie sur les charges et produits pour 2021, la crise sanitaire a ainsi suscité une dynamique territoriale favorable qui devrait conduire à conforter les CPTS. Composées principalement de médecins généralistes (36%), d’infirmiers (15%) et de pharmaciens (14%), celles-ci doivent encore s’articuler davantage avec les établissements de santé et le secteur médico-social.
En novembre 2019, 449 projets de CPTS étaient recensés avec un état d’avancement très variable et une répartition hétérogène sur le territoire national. Un effort supplémentaire semble donc nécessaire pour atteindre l’objectif de 1000 communautés à l’horizon 2022.
Vincent VIOUJAS
Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (AMU), chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/EFS/CNRS)
