Les renseignements essentiels

Détails de la formation

  • 16h00 - 19h00

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  • 1 avocat-pharmacien<br />
+ 1 PR

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  • Taux de recommandation :<br />
Nouvelle formation

    Taux de recommandation :
    Nouvelle formation

La réglementation pharmaceutique française présente des spécificités au premier rang desquelles les statuts d’exploitant de médicament et de pharmacien responsable. En effet, l’opérateur qui souhaite commercialiser un médicament particulier, à partir de la France et sur le sol français, devra nécessairement avoir le statut d’exploitant. Placé sous la direction d’un Pharmacien Responsable, l’Exploitant est responsable de la mise sur le marché du médicament en France et à ce titre en charge des activités pharmaceutiques. L’exploitation comprend ainsi les opérations de vente en gros ou de cession à titre gratuit, de publicité, d’information, de pharmacovigilance, de suivi des lots et, s’il y a lieu, de leur retrait ainsi que, le cas échéant, les opérations de stockage correspondantes. Ce statut emporte donc des obligations lourdes sur l’opérateur, obligations très proches de celles mises à la charge du titulaire de l’AMM, au-delà de celles, spécifiques, qui lui sont imposés par le droit français. Il est essentiel que la maison mère / le titulaire de l’AMM soit parfaitement au fait de ce statut et de l’organisation que cela impose.

A travers cette formation de 3 heures, vous acquerrez toutes les connaissances pour exploiter un médicament en France. Après avoir suivi cette formation, vous serez en mesure de :

  • Comprendre ce qu’est un Exploitant pharmaceutique
  • Cartographier les activités pharmaceutiques et obtenir les informations clés à ce sujet
  • Analyser le rôle spécifique du Pharmacien Responsable et de ses délégataires
Anne-Catherine Perroy

Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités, responsable du master affaires réglementaires de la faculté de pharmacie de Lille, Avocat, Of Counsel – Simmo...

Toute personnes travaillant dans une maison-mère d’un établissement exploitant et désirant comprendre la spécificité du statut d’exploitant et de Pharmacien Responsable en France

Méthodes mobilisées :

  • Apports théoriques
  • Echanges et partage d’expérience
  • Séance de questions-réponses
  • Remise d’un support de formation

Évaluation et suivi :

  • En amont de la formation : auto-évaluation (questionnaire en ligne)
  • Au début de la formation : tour de table et expression des attentes
  • À l’issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés), évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et remise d’une attestation de formation individuelle

Délai d’accès : Clôture des inscriptions 24h avant la session, ou lorsqu’un quota de 15 personnes est atteint.

Référent pédagogique : Cédric Lalanne – support@emfps-v2.awebi-lab.com / 06 79 08 13 74

Classe 100% virtuelle

Référent handicap : Cédric Lalanne – support@emfps-v2.awebi-lab.com / 06 79 08 13 74

Les sujets abordés

Le programme

I – Introduction

  • Présentation des différents établissements pharmaceutiques et leurs rôles respectifs
  • Dossier d’ouverture / modification d’un établissement exploitant en France
  • PR / PRI : rôle, attributions et différences

II – Appréhender la responsabilité juridique du PR et du PRI d’un point de vue juridique

  • Statut de mandataire social : définition, contenu, révocation, cumul avec un contrat de travail
  • Responsabilités du PR : pénale, civile et disciplinaire
  • Positionnement dans l’organigramme et liens avec les parties prenantes
  • Mise en œuvre et effet des délégations

III – Comprendre le cadre de l’Exploitant et les attentes de l’ANSM

  • Opérations et responsabilités de l’Exploitant / PR : Publicité, Information, Pharmacovigilance, Vente, Suivi des lots, Rappels de lots…
  • Relations de l’Exploitant au titulaire / global / usines du groupe
  • Relations de l’Exploitant aux sous-traitants : points clés des contrats et cahiers des charges, audits et suivi des sous-traitants
  • ANSM : rôle, fonctionnement et pouvoir de contrôle

I – Introduction

  • Reminder of the different pharmaceutical establishments and their respective roles
  • Opening / modifying an « Exploitant » in France: key rules and insights
  • « Pharmacien Responsable » / « Pharmacien Responsable Intérimaire »: role, powers and differences

II – Understand the responsibility of the « Pharmacien Responsable » from a legal point of view

  • Corporate officer status: definition, content, revocation, combination with an employment contract
  • Responsibilities of the « Pharmacien Responsable »: criminal, civil and disciplinary
  • Positioning in the organization chart and links with stakeholders
  • Implementation and effect of delegations

III – Understand the Exploitant’s framework and ANSM’s expectations

  • Operations and responsibilities of the « Exploitant » / « Pharmacien Responsable »: Advertising, Medical Information, Pharmacovigilance, Sales, Batch tracking, Batch recalls, etc.
  • Relations of the « Exploitant » to the MAH / global / group factories
  • Relations between the « Exploitant » and subcontractors: key points in contracts and specifications, audits and monitoring of subcontractors
  • Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM): role, functioning and power of control

Les tarifs

DISTANCIEL

700€ HT
1300€ HT
500€ HT par participant supplémentaire
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