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Marchés publics hospitaliers pour les dispositifs médicaux : savoir se positionner et y répondre

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Demande en intra
Renforcez votre compréhension des attentes de l'acheteur et du code de la Commande Publique dans le cadre des dispositifs médicaux pour maximiser vos chances de remporter vos marchés
Renforcez votre compréhension des attentes de l'acheteur et du code de la Commande Publique dans le cadre des dispositifs médicaux pour maximiser vos chances de remporter vos marchés
Les renseignements essentiels

Détails de la formation

  • Jour 1 : 9h30 - 17h30<br /> Jour 2 : 9h30 - 17h30

    Jour 1 : 9h30 - 17h30
    Jour 2 : 9h30 - 17h30

  • 3 intervenants

    3 intervenants

  • Taux de recommandation :<br /> Nouvelle session

    Taux de recommandation :
    Nouvelle session

A l’issue de cette formation vous serez en mesure de :

  • Détailler les différentes étapes constitutives des marchés publics hospitaliers
  • Comprendre les besoins et les attentes de l’acheteur dans le domaine du dispositif médical
  • Comprendre quand et auprès de quels interlocuteurs intervenir pour influencer la rédaction du cahier des charges
  • Cerner des axes d’amélioration de vos pratiques professionnelles
  • Sécuriser vos marchés et remplir vos missions en accord avec la réglementation en vigueur et les attentes de l’acheteur

Pré-requis : Aucun. Connaître les bases de la commercialisation des produits de santé auprès des acheteurs du public est un plus.

Alain de Belenet

Avocats associés, Départements Droit Public, Droit des Industries, Etablissements et Produits de Santé, LexCase.

Alain de Belenet conseille et assiste les personnes privé...

Alain de Belenet

Avocats associés, Départements Droit Public, Droit des Industries, Etablissements et Produits de Santé, LexCase.

Alain de Belenet conseille et assiste les personnes privées ou publiques dans le cadre de leurs activités relevant du droit public. Il commence sa carrière en 1999 au sein du cabinet UGGC & Associés et devient associé du cabinet LexCase en 2010.

Travaillant régulièrement auprès des industriels de santé, il s’est spécialisé sur les problématiques juridiques touchant aux achats et investissements hospitaliers.

Depuis 2007, Alain de Belenet a étoffé sa pratique dans le secteur de la santé, en développant une compétence particulière en matière de réglementation des produits de santé, s’agissant notamment des conditions d’accès au marché (AMM, évaluation, inscription, décisions tarifaires).

Il anime des formations en droit des marchés publics.

Lien site Internet : www.lexcase.com/

Champs de compétences :

  • Marchés Hospitaliers / Code De Commande Publique
  • Achats Par Les Établissements Privés De Santé
  • Enregistrement Des Médicaments
  • Comité Economique Des Produits De Santé (CEPS)
  • Commission De Transparence
  • market access
Julien Barthélémy

Pharmacien | Coordonnateur Technique Groupement GAULOYS – Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers

D’abord praticien hospitalier spécialisé dans les di...

Julien Barthélémy

Pharmacien | Coordonnateur Technique Groupement GAULOYS – Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers

D’abord praticien hospitalier spécialisé dans les dispositifs médicaux stériles, Julien Barthélemy est aujourd’hui coordonnateur technique du groupement GAULOYS au Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers.

Champs de compétences :

  • Marchés hospitaliers / Code de la Commande Publique
Nathalie Garnier

Pharmacien COMEDIMS, CHU de DIJON

Pharmacien responsable de l’unité Dispositifs Médicaux Stériles, CHU de DIJON

Nathalie Garnier

Pharmacien COMEDIMS, CHU de DIJON

Pharmacien responsable de l’unité Dispositifs Médicaux Stériles, CHU de DIJON

Champs de compétences :

  • Référencement (COMEIDMS)
  • Responsables de grands comptes, KAM
  • Responsables des marchés hospitaliers
  • Cellules des marchés

Méthodes mobilisées :

  • Apports théoriques
  • Echanges et partage d’expérience
  • Séance de questions-réponses
  • Remise d’un support de formation

Évaluation et suivi :

  • En amont de la formation : auto-évaluation (questionnaire en ligne)
  • Au début de la formation : tour de table et expression des attentes
  • À l’issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés), évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et remise d’une attestation de formation individuelle

Délai d’accès : Clôture des inscriptions 24h avant la session, ou lorsqu’un quota de 15 personnes est atteint.

Référent pédagogique : Cédric Lalanne – support@emfps-v2.awebi-lab.com / 06 79 08 13 74

Spaces La Défense, Le Belvédère, 1-7 Cr Valmy, 92800 Puteaux

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, les personnes en situation de handicap qui souhaiteraient s’inscrire à cette formation sont priées de se rapprocher de nos équipes, afin d’envisager certains aménagements spécifiques le cas échéant.

Référent handicap : Cédric Lalanne – support@emfps-v2.awebi-lab.com / 06 79 08 13 74

Les sujets abordés

Le programme

I –   Comprendre l’organisation des achats et les procédures des marchés publics hospitaliers pour les produits de santé

A – Répartition entre l’établissement support et les établissements parties

B – Segments d’achats

C – Cadre général des marchés publics hospitaliers

II – Maîtriser les étapes de la définition des besoins à la sélection de l’offre

A – Rôle du KAM

B – Définition des besoins

C – Place de la COMEDIMS / CMDMS dans le référencement des produits matures et des produits innovants

D – Comprendre la construction du cahier des charges au travers du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour savoir y répondre

E – Répondre :

F – Analyse des réponses aux cahiers des charges

III – Identifier les points complexes dans le suivi des marchés

I –   Comprendre l’organisation des achats et les procédures des marchés publics hospitaliers pour les produits de santé

A – Répartition entre l’établissement support et les établissements parties

  • Différentes étapes de l’achat et acteurs concernés, approvisionnement, suivi et évaluation

B – Segments d’achats :

  • Local, régional et national
  • Collaboration entre les groupements d’achats et leurs adhérents pour la constitution des marchés
  • Evolution des groupements d’achats régionaux

C – Cadre général des marchés publics hospitaliers :

  • Définition
  • Publicité : règles et seuils
  • Procédures :
    •  MAPA
    • Procédures formalisées : AO, procédures avec négociation
  • Système d’acquisition dynamique (SAD)
  • Accords-cadres

II – Maîtriser les étapes de la définition des besoins à la sélection de l’offre

A – Rôle du KAM et points clés à maîtriser

  • Chronologie et dates décisives d’une consultation
  • Interlocuteurs concernés : qui voir et sous quelles conditions ?
  • Eléments clé d’une consultation : préparation de l’allotissement, échantillonnage et essais pour les DM, conditions d’attribution, conditions d’exécution

B – Définition des besoins

  • En amont du marché : sourçage – dialogue technique – consultations préalables
    • Echantillons et essais
    • Documents possibles en discussion
    • Obligations de l’acheteur
  • Illustration à partir d’un exemple anonymisé DM
  • Allotissement
  • Variantes obligatoires ou facultatives et Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
  • Conditions du choix de la procédure

C – Place de la COMEDIMS / CMDMS dans le référencement des DM matures ou innovants

  • Structure et organisation des COMEDIMS
  • Référencement des dispositifs médicaux
  • Cas particulier de l’innovation
  • Lien avec les achats
  • Synthèse : en pratique comment faire entrer un nouveau DM et qui sont les décisionnaires

D – Comprendre la construction du cahier des charges au travers du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour savoir y répondre

A partir d’un exemple de DCE anonymisé pour un marché de dispositifs médicaux, tous les éléments constitutifs seront commentés pour bien comprendre la construction d’un marché et les attentes de l’acheteur

  • Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
  • Règlement de la consultation (RC) : définition des règles du jeu de l’appel d’offres
  • Cahiers des charges :
    • Cahier des clauses administratives particulières(CCAP) : exécution des marchés
    • Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : catalogue des besoins

E – Répondre

  • Dossier de candidature :
    • Pièces administratives et éléments techniques concernant le DM
    • Complétude du dossier
  • Dossier d’offres : comment le structure
  • Document unique de marché européen (DUME)
  • Dématérialisation : points clés à maîtriser

F – Analyse des réponses aux cahiers des charges

  • Commission de choix pour le DM : validation technique et autres critères
  • Régularité de l’offre
  • Offre anormalement basse
  • Examen de l’offre de base et des variantes
  • Sélection de l’offre : critères d’attribution et pondération, benchmark des éléments différenciant proposés par les industriels…

G – Achèvement de la procédure

  • Quelles informations pour les candidats évincés en fonction de la procédure ?

III – Identifier les points complexes dans le suivi des marchés

  • Reconduction des marchés
  • Pénuries et ruptures d’approvisionnements : possibles et interdits pour l’acheteur et le fournisseur
  • Application des frais et risques (achats pour compte)
  • Révision des prix en cours de marché
  • Encadrement des modifications contractuelles

Les tarifs

PRÉSENTIEL

1 800€ HT
3 300€ HT
1 200€ HT par participant supplémentaire
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Point fort de cette formation : la qualité des formateurs et des outils pédagogiques
Celltrion Healthcare Co.
Fréderic N, KAM
Animateurs complémentaires, beaucoup d'exemples concrets partagés
MSD France
Amandine L, Responsable Affaires Règlementaires
Des intervenants clairs qui abordent le sujet sous un angle pratique en nous rappelant la réglementation. Et un bon échange questions / réponses
Vifor Pharma
Angélina D, Chargée de marchés
Le point fort de cette formation : l'expertise des intervenants
MSD
Catherine H, KAM